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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 10.04.2
Versions de la disposition

Texte complet
10.04.2. L’architecte qui abandonne l’exercice de la profession en cours d’année, doit en aviser le secrétaire par écrit et le montant de la cotisation ne peut lui être remboursé, en tout ou en partie.
Décision 97-02-20, a. 7.
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